net commerces
Présentation de la marque net commerces
Déposée le 30 décembre 1997 par MHNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « net commerces » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-06 du 6 février 1998. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MHNET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 avril 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°369741 - Publication au BOPI 2003-04-29
Publication - Publication le 6 févr. 1998 au BOPI 1998-06